Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 23/01/2026
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de services et de produits (ferronnerie, design, création sur mesure) proposés par Atelier Martin (Martin Stéphane) aux clients non professionnels (« Les Clients »).
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet : https://ateliermartin-design.com/.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat (signature du devis) et prévaudront sur tout autre document.
Article 2 - Commandes et Devis
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu'après l'établissement d'un devis et l'acceptation expresse de ce dernier par le Client.
Validité des devis : Les devis établis par Atelier Martin sont valables pour une durée de 30 jours (en raison de la fluctuation du coût des matières premières).
La commande n'est considérée comme définitive qu'après :
- La signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » ;
- Le versement d'un acompte de 30% à 40% du montant total (selon ce qui est indiqué sur le devis).
Article 3 - Tarifs
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en Euros (€).
Si le Client demande des modifications supplémentaires après la signature du devis, celles-ci feront l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant et d'une facturation supplémentaire.
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable selon les modalités suivantes :
- Un acompte à la commande (voir Article 2) ;
- Le solde à la livraison ou à la fin de la pose.
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux taux légaux en vigueur.
Article 5 - Réserve de propriété
Important : Atelier Martin conserve la propriété des biens vendus (portails, meubles, créations...) jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel, Atelier Martin pourra exiger la restitution des biens, aux frais et risques du Client.
Article 6 - Droit de rétractation
Produits standards : Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
EXCEPTION POUR LE SUR-MESURE : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La majorité des créations de l'Atelier Martin étant réalisées sur mesure, aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois la fabrication commencée, et l'acompte restera acquis au prestataire.
Article 7 - Livraison et Réalisation
Les délais de livraison ou d'intervention indiqués sur le devis ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des conditions climatiques (pour la pose extérieure), des délais d'approvisionnement en matériaux ou de contraintes techniques imprévues.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, ni à aucune indemnité.
Article 8 - Garanties
Atelier Martin garantit le Client contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les ouvrages de ferronnerie bénéficient, le cas échéant, de la garantie décennale si l'ouvrage est considéré comme un élément de construction indissociable du bâtiment.
Article 9 - Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et l'Artisan s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Nîmes.
Article 10 - Identification du Vendeur
Atelier Martin (Martin Stéphane)
21 Chemin du Pont du Gard
30210 Castillon-du-Gard
Email : martin.stephane30@gmail.com
SIRET : 901 327 049